CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions générales de ventes sont celles des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Horse Holidays France SAS est titulaire de l’immatriculation Atout France n° IM078180008, et membre de l’APST situé 15 avenue Carnot 75017 Paris, qui assure sa garantie financière. Horse Holidays France SAS est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Generali dont le siège est situé 2, rue Pillet-Will 75009 Paris. Contrat n° AP 726734. Montant des garanties : 3 000 000 €.

Les présentes conditions générales de vente complètent le descriptif préalable et fixent les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente d’activités, séjours ou voyages par Horse Holiday France SAS www.horseholidaysfrance.com. Elles sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du code du tourisme. Le paiement de la part du client et l’acceptation et la reconnaissance des conditions générales de vente engage expressément le client à avoir pris connaissance sur les documents papiers ou électroniques, des informations relatives à l’activité ou au séjour qu’il a choisis. Ces conditions générales, ainsi que les informations techniques et pratiques par activité et par séjour sont en libre consultation sur le site Internet de Horse Holiday France SAS.

Réservation

Le cavalier à la possibilité d’effectuer sa réservation par téléphone ou via notre site internet www.horseholidaysfrance.com.
Le cavalier est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.
– Le cavalier sélectionne la prestation de son choix.
– Le cavalier prend connaissance des informations importantes afin d’effectuer sa réservation ; l’explication des niveaux équestres et le niveau équestre requis pour participer a l’activité, la description, la durée, le prix et le détail de la prestation.
– Le cavalier choisis le nombre de personnes, une date et une heure puis clique sur
« Réserver ».
– Le cavalier est dirigé vers son panier à partir duquel il peut revoir les détails de sa réservation ainsi que choisir de souscrire une licence de la Fédération Française d’Equitation.
Le cavalier clique ensuite sur « passer commande »
– Le cavalier saisis ensuite les données de facturation et peut créer son compte-client en renseignant les informations demandées. Dans le cas où le cavalier a déjà un compte-client et un abonnement il a le choix de saisir son code promo pour bénéficier d’une réduction contractuelle. Ensuite il choisit son mode de paiement, accepte les conditions générales de vente, valide sa commande et choisit le paiement sécurisé en ligne.
– Le cavalier reçoit un email de confirmation de son compte client avec les liens d’accès, un email de récapitulation de sa commande et sa facture avec le prix total TTC affiché.
– Le cavalier trouvera la récapitulation de sa commande et sa facture à disposition sur « Mon compte ».
– Une fois la commande validée par Horse Holiday France SAS, le cavalier recevra une demande afin de compléter son profil cavalier et éventuellement celui des autres cavaliers inscrit dans le cas où il a fait une réservation pour plusieurs personnes sous la forme d’une une fiche individuelle d’inscription : la taille, le poids et le niveau équestre de chaque personne nous permettant d’attribuer une cavalerie adaptée.
– Lors d’une souscription de License FFE, le cavalier recevra une demande afin de compléter les informations nécessaires afin que Horse Holiday France SAS puisse souscrire la License FFE auprès de la Fédération Française d’équitation.
– Le cavalier pourra consulter « Mon compte » pour s’informer du récapitulatif de sa commande et des caractéristiques essentielles de la prestation achetée et constituant le carnet de la prestation.

En l’absence de courriel suite à la réservation, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées et de profil cavalier mal renseignées dans la fiche individuelle d’inscription et pour la souscription de la License FFE de la part du client, Horse Holiday France SAS ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.

Tarifs

Les prix affichés sur le site www.horseholiday.fr sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des itinéraires et les tarifs de nos prestataires de services. Le prix définitif de votre activité ou séjour vous est précisé lors de votre réservation. Horse Holiday France se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations du coût de certaines prestations. Le détail sur nos prix et ce que ceux-ci comprennent et ne comprennent pas est mis à jour régulièrement sur nos produits dans la description et le détail des prestations. Pour les groupes et dans le cas des produits sur mesure, le client est invité à utiliser la demande de devis via le formulaire électronique et un devis personnalisé est élaboré sur mesure en fonction de la demande.

Responsabilité

Conformément à l’article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, Horse Holidays France SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants :
– Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le séjour tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, retards (notamment pour raisons de sécurité), pannes, perte ou vols de bagages ou d’autres effets.
Annulation imposée par un cas de force majeure pour des raisons de sécurité et/ ou sur injonction d’une autorité administrative.
– Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient n’entrainent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu.
– Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.
– Horse Holidays France SAS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des randonnées par suite de carence ou de défaillance de ses services. Néanmoins Horse Holidays France ne saura être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente où le participant ne se serait pas conformé aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur / le guide / le moniteur. Lors de l’acquisition de votre licence fédérale vivement conseillée, vous avez été ou serez informé du contrat d’assurance inclus. Vous avez la possibilité de souscrire, en plus, des garanties complémentaires en individuelle accident conformément à l’article 38 – Loi 84-610 du 16/07/84, modifié le 13/07/92 (Contact : Cabinet PEZANT Tél : 02 31 06 11 60)

Condition physique et niveau équestre des cavaliers

Le niveau équestre et les éléments personnels (taille, poids) communiqués lors de l’inscription sont des éléments contractuels : Horse Holidays France se réserve le droit de refuser tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Nous n’avons pas la capacité d’accepter des cavaliers pesant plus de 90 kg.

Annulation / Modifications

En cas d’annulation de votre part pour accident, maladie entraînant l’interruption de la randonnée, elle devra être justifiée par un certificat délivrée par une autorité médicale : la totalité des arrhes sera retenue. Elles sont transposables sur une autre randonnée dans la limite d’une année. Dans tous les cas une franchise de 30 € restera acquise au Horse Holiday France.
Annulation de votre part, moins de 8 jours avant le départ, ou en cas de non-présentation au départ ou une arrivée en retard de plus que 15 minutes, ou en cas d’abandon au cours de la randonnée : La totalité du montant de la prestation vous sera retenue. Les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité. Tout autre motif d’annulation ou interruption ne sera pas prise en compte. Si le cavalier à un empêchement, il est seul responsable pour en informer Horse Holiday France SAS par courriel à contact@horsehilaysfrance.fr ou par téléphone au 0608075191.
Le cavalier s’engage autant que possible à participer à la prestation et à respecter les horaires qu’il à réserver et dont il a été informer. Dans le cas d’un retard qui met en cause le respect de la prestation pour l’ensemble des cavaliers d’une durée supérieure à 20mn, Horse Holiday France SAS se réserve le droit d’annuler sa prestation sans que le cavalier puisse exiger autre forme de compensations.
Horse Holiday France se réserve le droit d’annuler une randonnée ou un séjour si le nombre de participants suffisant n’est pas atteint ou en cas de force majeure (maladie, très mauvaise météo), la prestation peut être annulée au dernier moment ou modifiée dans son parcours, sa durée, sa destination. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts. La randonnée sera reportée ou remboursée.

Droit à l’image

Horse Holiday France se réserve le droit à des fins promotionnelles de prendre, détenir et diffuser les images(photos, vidéos…) faites pendant les balades, randonnées et autres activités sous quelque forme de support que ce soit, tant par procédé photographique que par enregistrement audio ou vidéo. Les images sont acquises définitivement au profit du centre Horse Holidays France quelle que soit la période d’utilisation de cette image et sans aucun paiement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et des applications est la propriété de Horse Holidays France SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Horse Holidays France SAS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du cavalier). Le cavalier s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Horse Holidays France SAS.